Swiss GAAP RPC 21 : La norme incontournable pour les fondations suisses

Les fondations et organisations à but non lucratif (OBNL) font face à un enjeu majeur de transparence et de fiabilité des comptes.

La norme 21 des Swiss GAAP RPC s’est imposée comme référence pour la présentation des comptes de ces organisations. Voici l’essentiel à connaître pour vos fondations.

Pourquoi adopter les Swiss GAAP RPC ?

Le principal objectif des Swiss GAAP est de produire une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats tout en respectant le principe du « true and fair view ».

Leur développement vise à améliorer la comparabilité et la qualité de l’information financière en Suisse, tout en rapprochant les pratiques nationales des standards internationaux.

A qui s’adresse la RPC 21 ?

La norme est destinée spécifiquement aux organisations d’utilité publique à but non lucratif, comme les fondations, associations et autres entités ayant un objectif social, caritatif, culturel ou scientifique, sans but lucratif.

Les principes fondamentaux de la Swiss GAAP RPC 21

Les fondations doivent structurer leurs états financiers en présentant :

• un bilan détaillé : actif et passif

• un compte de résultat : produits et charges

• un tableau de flux de trésorerie : variations des liquidités au cours de l’exercice

• un état des variations des fonds propres : évolution des ressources propres de l’organisation

Gestion des fonds et transparence accrue

La norme impose une transparence accrue. Chaque principe comptable appliqué doit être publié et les méthodes d’évaluation expliquées. Les informations sur les transactions avec des parties liées ainsi que le détail des rémunérations des organes dirigeants doivent figurer dans les annexes des comptes annuels.

L’utilisation et la gestion des fonds affectés, comme les dons dédiés à un projet précis, doit être présentée séparément, et clairement documentée. De plus, les variations de ces fonds doivent être suivies dans un état spécifique afin de garantir la traçabilité des ressources.

Les états financiers doivent être fiables et comparables d’année en année. Ils se doivent d’être clairs et compréhensibles pour les destinataires impliqués (donateurs, autorités, partenaires). Enfin, ils doivent être établis selon les principes fondamentaux de la permanence des méthodes et de prudence afin de garantir la stabilité, et la sécurité de l’information financière.

Le montant total des rémunérations versées aux membres de l’organe de direction et de gestion doit obligatoirement être publié dans les annexes, ce qui renforce la transparence. Elle permet aux parties prenantes de disposer d’une information claire sur l’utilisation des ressources de la fondation.

Analyse de l’efficacité et impact des activités

Le rapport annuel doit inclure, au-delà des aspects financiers, une analyse de l’efficacité des activités menées par l’organisation. Elle sert à démontrer dans quelle mesure les ressources sont utilisées conformément à la mission sociale de la fondation ainsi qu’à évaluer l’impact des actions réalisées durant l’exercice.

Gestion des réserves et objectifs financiers

A propos de la gestion des fonds, la norme veut que la fondation définisse des objectifs de réserves, en justifiant d’indicateurs quantitatifs précis. Garants de la pérennité de l’organisation, ces objectifs servent à anticiper les besoins futurs. La fondation devra se justifier de tout écart des ratios de capital recommandés, généralement situés entre 11% et 25% du budget annuel dans ses états financiers ou son rapport de gestion. Cette démarche vise à assurer une gestion responsable et prudente des ressources.

Conformité et publication des états financiers

Les états financiers des fondations doivent être audités et approuvés conformément aux exigences de la norme Swiss GAAP RPC 21. Pour les organisations certifiés Zewo, ces documents doivent être publiés sous format numérique, et rendus accessibles au public dans un délai de six mois suivant la clôture. Ils doivent être hébergés sur le site internet de l’organisation, afin de garantir un accès libre et transparent à l’information financière pour l’ensemble des parties prenantes.

Évolution récente de la Swiss GAAP RPC 21

La révision de la norme en 2016 a permis de clarifier son intégration dans l’écosystème comptable suisse. En fixant des seuils clairs, elle a également précisé les obligations des petites entités. Une fondation peut appliquer uniquement les RPC fondamentales si, durant deux exercices consécutifs elle ne dépasse pas deux des critères suivants : total bilan inférieur à 10 millions de francs, un chiffre d’affaire inférieur à 20 millions de francs, ou un effectif moyen inférieur à 50 emplois temps plein. Ces ajustements maintiennent le niveau d’exigence pour les petites structures tout en facilitant l’application des recommandations.

Avantages de la RPC 21 pour votre fondation

L’adoption de la norme RPC 21 permet de renforcer la confiance des donateurs, des partenaires et des autorités de surveillance. Elle réduit les risques de non-conformité réglementaire ou fiscale, et offre une meilleure gestion interne grâce à une vision claire et structurée des finances. Elle facilite également la comparaison avec d’autres organisations du secteur.

Conclusion

Adopter les Swiss GAAP RPC c’est faire le choix d’une gestion transparente et exemplaire adaptée aux attentes des parties prenantes du secteur non lucratif. Chez Fiduciaire Genevoise, nous vous accompagnerons dans la mise en œuvre de ces recommandations, de l’analyse de vos besoins à la préparation de vos états financiers et rapports annuels. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur mesure et conforme aux exigences Swiss GAAP RPC.

Pour aller encore plus loin, consultez le manuel officiel Swiss GAAP RPC ou contactez notre équipe spécialisée.